J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0302340A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 novembre 2003, est étendu jusqu'au 29 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (CC no 14) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- céréales alimentaires brutes et transformées ;
- pain.